Mais c'est quoi cette taxe carbone ?
et quoi en penser ?
T A X E C A R B O N E
Wikipédia : Article complet ici > http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_carbone
La taxe sur les émissions de carbone ou taxe carbone, également appelée fiscalité carbone, contribution climat-énergie[1], ou encore prime d'assurance carbone par ses défenseurs comme Jean-Marc
Jancovici[2], est une proposition de taxe sur tous les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel, etc...) avec un taux variable. Ce taux dépendrait principalement, voire exclusivement,
du contenu en carbone du combustible considéré, et donc des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Cette taxe serait en augmentation douce et progressive d'année en année. Parmi l'ensemble des
mesures fiscales ayant un impact sur l'environnement (dont redevances, mesures fiscales dérogatoires), elle est la plus ambitieuse, et pour ses principaux défenseurs, la seule mesure pouvant être
efficace pour réduire consommations et émissions de carbone.
La proposition régulièrement reprise en France depuis quelques années d'une taxe-carbone a plusieurs fois été repoussée, a été remise à l'ordre du jour par son inscription dans les cinq
propositions du Pacte écologique de Nicolas Hulot, puis dans le Grenelle de l'Environnement. Michel Rocard s'est vu en juin 2009 confier la mission de Président d'une « Conférence de consensus (2,3
juillet 2009)» sur un projet de Contribution Climat Energie (CCE) ; début du mois de juillet 2009 ; sur la base d’un livre blanc [3
Source : http://www.futura-sciences.com/fr/definition/t/developpement-durable-2/d/taxe-carbone_5425/
La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique (CO2, dioxyde de carbone), émis lors de
leur utilisation.
Décidée dans son principe lors des accords dits du Grenelle environnement, et officiellement appelée Contribution climat énergie (CCE), elle touche potentiellement les carburants fossiles (essence,
gazole, gaz, charbon) et toutes les activités qui en utilisent. La taxation se calcule sur la base d'un prix à la tonne de gaz carbonique émise.
Son but est d'orienter les habitudes des consommateurs vers des produits ou des comportements limitant les émissions de gaz à effet de serre.
Réunie en juillet 2009, une commission d'experts, sous la présidence de Michel Rocard, a rendu un rapport au gouvernement le 28 juillet 2009, avec certaines recommandations. La taxe carbone ne
concernerait que les émissions de CO2 (et pas d'autres gaz à effet de serre, comme le méthane). Elle s'appliquerait aux secteurs du transport et du chauffage, venant augmenter les prix de
l'essence, du gazole, du gaz et du charbon. Le choix de l'appliquer au tarif de l'électricité est laissé au gouvernement. Le taux de base préconisé par le rapport est de 32 euros la tonne en 2010,
augmentant de 5% par an jusqu'à atteindre 100 euros en 2030.
Le gouvernement s'est engagé à ce que cette taxe supplémentaire soit compensée par des baisses d'impôts ou par l'allocation d'une somme forfaitaire, appelée chèque vert, accordée aux ménages les
plus modestes.
Avant la fin de 2009, le gouvernement et le Parlement devront décider de son application, qui pourrait avoir lieu en 2010, et des aspects concrets (produits et services concernés, taux de base,
compensation).
Ségolène Royal au 20 h de France 2 redit son opposition à la taxe carbone
30 août 2009 - 22:37
Source :
http://www.desirsdavenir.org/segolene-royal/les-actualites/segolene-royal-au-20-h-de-france-2-redit-son-opposition-a-la-taxe-carb
Invitée au journal télévisé de France 2, Ségolène Royal confirme son opposition ferme au projet de taxe carbone avancé par le gouvernement:
"Les français n'ont aujourd'hui pas le choix entre un véhicule propre ou leur véhicule. (...) Le réchauffement climatique est un problème majeur, il faut changer de civilisation pour protéger la
planète. (...) Une fiscalité écologique peut être très efficace".
Après Royal, Aubry rejette la « taxe carbone de l'UMP »
Dimanche 30 août, 20h58 - Reuters
http://fr.news.yahoo.com/4/20090830/tts-france-taxe-carbone-aubry-ca02f96.html
Martine Aubry s'est prononcée dimanche pour une fiscalité écologique mais contre la « taxe carbone de l'UMP », dont Ségolène Royal a demandé le retrait au grand dam de Daniel Cohn-Bendit et des
Verts. Lire la suite l'article
Tant le chef de file d'Europe Écologie que Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, ont reproché ce week-end à l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle son opposition à la taxe
carbone.
Mais Ségolène Royal a expliqué dimanche soir sur France 2 qu'elle n'était pas contre le principe d'une fiscalité écologique mais contre « un impôt nouveau avec un prétexte écologique ».
Elle s'est félicitée de voir que « le Parti socialiste a changé sa position » pour la rejoindre sur ce dossier et a minimisé les critiques de Daniel Cohn-Bendit, estimant qu'il n'avait pas lu la
totalité de sa déclaration.
« Si je n'avais pas parlé, tous les responsables politiques étaient d'accord pour cet impôt nouveau », a-t-elle estimé.
Martine Aubry, premier secrétaire du PS, avait déclaré dans la journée que les idées de la droite française « sont vertes à l'intérieur » mais « incarnent en réalité un laissez-faire toxique ».
« Nous voulons la fiscalité écologique, mais nous ne voulons pas de la taxe carbone de l'UMP », a-t-elle insisté dans son discours de clôture de l'université d'été de La Rochelle.
« Je crois qu'on peut dire avec tous nos amis de la gauche que nous proposons une Contribution climat énergie dont le produit doit être utilisé pour faire des compensations sociales », a-t-elle
expliqué.
Martine Aubry a jugé le mécanisme envisagé par le gouvernement « inefficace sur le plan écologique, injuste socialement, accroissant la pression fiscale sur les familles et laissant les grandes
entreprises de côté ».
Cette taxe risque en outre d'être affectée « à la réduction du déficit budgétaire ou à la compensation de la suppression de la taxe professionnelle », a-t-elle dit.
Vendredi, Ségolène Royal avait demandé le retrait de la future taxe carbone dont l'entrée en vigueur est prévue en 2010, un impôt selon elle « absurde, injuste et historiquement décalé dans le
temps ».
« Ce qu'a dit Ségolène Royal, c'est complètement ridicule, c'est absolument ridicule », s'est exclamé dimanche matin Daniel Cohn-Bendit sur Europe 1.
Le député européen a estimé qu'une telle position pourrait être un obstacle à une participation des écologistes à des primaires ouvertes à toute la gauche.
« Si voter pour les primaires c'est dire : “ la contribution climat-énergie, on n'en veut pas ”, c'est complètement idiot, on ne peut pas y participer », a-t-il dit.
Pour Daniel Cohn-Bendit, « la fiscalité écologique est une nécessité, une urgence ».
Invitée samedi à l'université d'été du PS à La Rochelle, Cécile Duflot avait déjà répliqué vertement à Ségolène Royal.
Elle a toutefois reconnu dimanche sur RTL que le projet du gouvernement était « bâtard » et que l'on pouvait avoir « les plus grandes craintes » à son sujet.
« Il ne faut pas dire que la taxe carbone en soi est un mauvais impôt », a-t-elle expliqué.
Martine Aubry avait déjà expliqué samedi que le PS était favorable au principe d'une Contribution climat-énergie, mais à condition que cette dernière « touche toutes les formes d'énergie ».
« Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui dans ce que prépare le gouvernement », a-t-elle dit.
Dimanche, la dirigeante socialiste a lancé l'idée d'un « grand plan de transports carbone zéro » qui serait financé pour moitié par l'État et pour moitié par les régions, dont 20 sur 22 sont
dirigées par les socialistes.
Laure Bretton et Gérard Bon
Communiqué de Laurence ROSSIGNOL
Secrétaire national à l’Environnement (PS)
http://presse.parti-socialiste.fr/2009/08/31/non-a-la-taxe-carbone-de-nicolas-sarkozy-oui-a-une-contribution-climat-socialement-juste-et-ecologiquement-efficace/
Non à la taxe carbone de Nicolas Sarkozy, Oui à une contribution climat socialement juste et écologiquement efficace
Le 31 août 2009
A quelques jours du débat au Parlement sur la taxe carbone proposée par le gouvernement, le Parti socialiste confirme ses positions adoptées par le Bureau national du 2 juillet
Nous sommes favorables à une fiscalité écologique permettant d’accompagner la modification profonde et nécessaire des modes de vie et de déplacement.
Mais nous sommes convaincus qu’une telle contribution pour être acceptable, doit recevoir l’adhésion de la population et donc être juste socialement.
C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste s’oppose à la taxe carbone proposée par le président de la République, inefficace écologiquement car ne s’attaquant pas avec force aux grands
pollueurs, et accroissant la pression fiscale sur les familles.
Nous prônons la création d’une contribution énergie-climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique.
Une raison de plus de s’opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Au-delà d’une contribution incitant au changement des comportements, le Parti socialiste défend des réponses qui s’attaquent aux causes du réchauffement climatique. Il faut redoubler d’efforts pour
que les conditions de la construction ou la réhabilitation des logements permettent de réduire la consommation énergétique.
De même, à quoi sert de taxer financièrement la voiture si les Français n’ont pas la possibilité de prendre des transports collectifs proches de chez eux, rapides et peu coûteux ?
C’est dans cet esprit que le Parti socialiste demande, s’agissant des transports en commun, un grand « plan de transports carbone zéro » autour de deux propositions :
* Financement par l’Etat à hauteur de 50% de tous les projets de transports publics ;
* Incitation forte aux plans de déplacement d’entreprise pour ramener le coût des déplacements domicile-travail à moins de un euro par jour.
Sans ces mesures pour accompagner la fiscalité écologique, celle-ci ne sera qu’une nouvelle ponction fiscale sur les ménages sans effet pour l’environnement.
Une mesure anti-sociale…
Communiqué de Delphine Batho, Députée des Deux-Sèvres
Source :
http://www.segorama.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1989:delphine-batho-taxe-carbone-qune-mesure-anti-socialeq&catid=17&Itemid=67
Les propos de Christine Lagarde confirment que la taxe annoncée par le gouvernement n'a rien à voir avec la fiscalité écologique que la gauche et les écologistes appellent de leurs vœux depuis
longtemps.
Il s'agit avant tout de frapper les ménages les plus modestes et de boucher le trou creusé par le bouclier fiscal en utilisant l'écologie comme prétexte.
C'est pourquoi on attend autre chose des Verts que des formules expéditives lorsque l'on critique à juste titre, comme l'a fait Ségolène Royal, ce nouvel impôt Sarkozy.
Dans les faits la taxe annoncée par le gouvernement sera un impôt sur la ruralité, un impôt sur les banlieusards et un impôt injuste pour tous ceux qui n'ont pas aujourd'hui d'alternative autre que
la voiture.
On peut être viscéralement écologiste et ne pas cautionner cette mesure anti-sociale.
La taxe Carbone fait Pschitt (Les Verts)
Communiqué de presse 28 août 2009-08-29
Source :
http://lesverts.fr/article.php3?id_article=4782&var_recherche=taxe+carbone
Alors que la conférence de consensus, présidée par Michel Rocard, préconisait de fixer la Contribution Climat Energie à 32 euros la tonne de CO2, le gouvernement s’achemine vers un prix très faible
qui ne permettrait pas d’infléchir durablement les comportements.
La proposition de la conférence de consensus avait pourtant fait l’objet d’une large consultation et était déjà très en retrait par rapport à d’autres pays européens comme la Suède, où le prix de
la tonne de C02 est de 108 euros. La France, dont la fiscalité environnementale est déjà l’une des plus faibles en Europe (21ème sur 27 selon l’OFCE avec seulement 2,3 % du PIB), risque d’accentuer
son retard en la matière. On est bien loin de la "révolution" à laquelle Nicolas Sarkozy appelait dans son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement. Faute de promouvoir clairement un
chèque vert de compensation pour les ménages les plus modestes, le gouvernement préfère affaiblir sa taxe Carbone, pour n’en faire qu’une mesure très en deça des engagements nécessaires pour faire
face aux enjeux climatiques et diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Derniers Commentaires