Désirs d’avenir 58
Contribution de notre comité pour les 2 premières questions
Généralités :
1ère remarque = rester le plus innovant possible (voire révolutionnaire dans les esprits), c’est la marque de fabrique de Ségolène Royale.
2ème remarque = dans la valeur 5 : afficher que la différence entre la droite et la gauche se retrouve dans la volonté de diminuer les inégalités et du moyen pour y parvenir en particulier la revalorisation des notions de partage et solidarité. La droite ne veut partager que les fruits de la croissance (les nouvelles richesses créées) alors que la gauche veut aller plus loin.
3ème remarque = Faire attention à ne pas multiplier les mesures dans un catalogue à la Prévert qui sera intenable dans la pratique…
Une motion devra être synthétique pour être comprise aussi à l’extérieur du PS, avec quelques grands axes, 7 ou 8 maximum, et une formule simple, facile à retenir, doit être trouvée pour résumer la philosophie du PS.
Question 1 :
Il faut sortir du fossé entre un discours pseudo révolutionnaire dans l’opposition et un conformisme économique au pouvoir : de quelle façon ?
Le discours pseudo révolutionnaire dans l’opposition peut être du à l’absence de responsabilité de gestion. Dans l’opposition le PS est généreux dans les dépenses sociales pour répondre à ses aspirations et ses valeurs. Mais il est peu crédible sur les recettes et une fois au pouvoir il se heurte sans préparation aux dures réalités des équilibres budgétaires et des contraintes européennes.
Il convient donc de préparer, et s’engager à mettre en œuvre dès l’arrivée au pouvoir, la grande réforme fiscale générale attendue par tous.
Les socialistes doivent être crédibles sur le financement de leurs dépenses.
La réforme fiscale doit être profonde et globale (impôts directs, impôts locaux, fiscalité des entreprises, prélèvements sociaux, impôts indirects …) sur des bases nouvelles (nouveaux critères : écologiques, chiffres d’affaires, diminution sur la main d’œuvre, taxation des entreprises pour l’enseignement professionnel au sein d’un établissement public dirigé par l’Etat mais avec participation des entreprises …).
Il ne faut pas caricaturer tout le « paquet fiscal » certaines mesures sont populaires car tournées vers la classe moyenne modeste (succession entre époux, fixation d’un seuil de taxation à 150 000 € quitte à augmenter les droits après 150 000 € et ne pas multiplier par le nombre d’enfants…).
Ce vaste chantier doit être conduit par des spécialistes (Michel SAPIN, adhérents du MINEFI…) et doit trouver un consensus au sein de tout le PS.
Les dépenses nouvelles doivent donc être toutes gagées sur des recettes ou sur des économies. Le PS doit être clair dans ses économies de dépenses :
- aides aux entreprises ?
- aménagement du territoire ?
- les missions de l’Etat doivent être clairement définies soient supprimées soit assumées correctement. L’exercice de la RGPP dit être fait avant d’arriver au pouvoir (il faut mieux des bonnes délégations de service public bien encadrées qu’un service public mal assuré par l’Etat ...).
La notion d’impôt juste doit être revalorisée par une pédagogie claire et simple de leur destination. Une présentation graphique schématique simple d’un budget socialiste de l’Etat comparé à un budget libéral, pourrait aider à cette pédagogie en étant une référence collective des socialistes.
Ne pas pratiquer la politique de l’autruche, mais intégrer les contraintes européennes dans le discours. Elles doivent être analysées dans le détail, exposées aux électeurs lorsque l’on est dans l’opposition et une stratégie claire doit être définie pour être mise en œuvre dès l’arrivée au pouvoir : - se donner les moyens d’une confrontation avec les instances européennes pour modifier ou aménager ces contraintes,
- ou acceptation des contraintes en expliquant aux français, dès l’opposition et la campagne électorale, les motivations de notre acceptation ou la faiblesse des marges de manœuvre…
Il convient d’agir dans l’opposition comme si nous étions au pouvoir avec le même professionnalisme. A chaque critique, il faut ajouter la proposition concrète et détaillée sur le fond et la forme avec le financement précis resitué dans un environnement global en rappelant que ce dernier aurait été modifié par les autres mesures socialistes. Le PS doit s’entourer par un véritable réseau d’experts administratifs et chefs d’entreprises.
Un club de chefs d’entreprises socialistes doit être créé pour élaborer un modèle de l’entreprise citoyenne (alliant équité sociale, respect de l’environnement et performances économiques…), seuls les chefs d’entreprises eux-mêmes sont capables de conduire cette réflexion.
Question 2 :
Le socialisme ne peut pas se contenter d’aménager le capitalisme financier à la marge : comment produire et répartir autrement la richesse ?
- La production des richesses doit intégrer des valeurs d’humanisme (respect de l’autre et de l’environnement, la première de nos richesses est l’être humain). Une réflexion sur la rentabilité sociale et écologiste d’une entreprise doit être conduite et orienter les aides qui pourraient continuées d’être accordées à ces entreprises. Une « labellisation » des « entreprises citoyennes » pourrait être envisagée.
- La réforme fiscale évoquée dans la question 1 est encore au centre des réflexions. Les richesses crées par les entreprises doivent bénéficier au plus grand nombre et à la collectivité.
La participation des salariés aux bénéfices doit être encouragée mais aussi l’investissement des bénéfices dans des œuvres sociales (réinsertion, recherche, établissements public de santé…) investissement laissé à l’initiative des entreprises elles-mêmes par des déductions fiscales et l’encouragement de la collaboration entre l’Etat et les « entreprises citoyennes ».
Réinventer la notion dite d’économie mixte, non pas avec des entreprises mixtes (moitié privée et moitié publique) mais par une collaboration entre l’Etat et les « entreprises citoyennes » pour améliorer les services publics (cela peu bousculer la gauche « Etatique » mais on a vu où l’étatisme a pu conduire dans ses dérives et les administrations complexes, avec des règles rigides faites pour des missions très régaliennes, ne sont pas des modèles d’efficacité …).
- Il faut entamer une réflexion sur la notion de salaire maximum, à ne pas confondre avec la notion de revenus maximum.
Le revenu peut dépendre du comportement des individus, une personne peut dépenser son salaire soit dans les loisirs, soit dans les placements et donc augmenter ses revenus (c’est l’éternelle histoire de « la cigale et la fourmi »)… donc il parait difficile de fixer une notion de revenu maximum.
Par contre le salaire est une rétribution d’un talent, d’une utilité sociale, une reconnaissance de la place d’un individu dans la société…
A ce titre, on se place aussi dans le domaine de la morale et un trop grand écart de salaire est une forme de mépris des petits ou moyens salaires qui ne sont plus reconnus par la société (le professeur, l’infirmière, le médecin de campagne seraient mille fois moins important que les métiers « marchands »…).
La notion de salaire maximum autorisé (SMA) indexé sur le SMIC serait intéressante à explorer en créant un « intérêt commun » entre les plus hauts salaires et les plus bas (par exemple le SMA = 15 ou 20 SMIC, toute augmentation du SMIC entraînerait une augmentation du SMA par contre une stagnation du SMIC impliquerait une stagnation du SMA…).
- Dans le même esprit pourrait être étudié la faisabilité d’une négociation entre les partenaires sociaux d’une grille (par branche ou entreprise) des salaires. Tous les salaires pourraient être indexés sur le SMIC (de 1,01 SMIC à 20 SMIC) ainsi l’inconvénient du tassement des salaires par les augmentations du SMIC disparaîtrait (toute augmentation du SMIC impliquerait une évolution de tous les salaires).
Désirs d’avenir en nivernais 
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